Conditions générales d’utilisation du service
L’accès et l’utilisation de ralystravion.com sont soumis à l’acceptation totale des présentes conditions, applicables à tout abonné ou visiteur du site dès sa connexion.
14 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ralystravion.com ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez accepter l’intégralité des conditions décrites, et vous engagez à respecter la législation française et communautaire en vigueur.
Définitions
Pour l’application des présentes, les termes suivants prennent la signification précisée ci-dessous :
- ‘Service’ : l’abonnement comprenant l’accompagnement financier personnalisé proposé par ralystravion.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou souscrivant à une formule, âgée de 18 ans ou plus et résidant en France.
- ‘Conseiller’ : membre de l’équipe apportant un suivi continu à l’abonné sans lien avec une entité bancaire ou financière.
- ‘Formule’ : offre tarifaire mensuelle présentée dans la rubrique tarifs.
Utilisation du service
Le service consiste en un accompagnement mensuel personnalisé, hors activité de conseil en investissement ou gestion collective. Aucun engagement sur un résultat spécifique n’est proposé.
Éligibilité
L’offre est réservée aux personnes majeures, résidant en France et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter.
Non accessible aux mineurs.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription et à respecter la confidentialité de ses accès abonné.
- Informer sans délai en cas d’utilisation suspecte ou frauduleuse de ses données d’accès.
- Mise à jour régulière des informations de contact et justificatifs transmis.
- Respecter toute nouvelle législation ou recommandation applicable aux services du site.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Usages interdits
Voici une liste non exhaustive des utilisations bannies du service :
- Diffusion d’informations fausses ou à caractère illégal via le site.
- Extraction, reproduction ou modification du contenu sans autorisation préalable.
- Atteinte à la sécurité, tentative de piratage ou intrusion dans les systèmes du prestataire.
- Usurpation d’identité ou tentative de tromperie vis-à-vis des conseillers ou autres utilisateurs.
- Usage du site en violation des droits de propriété intellectuelle du prestataire.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ralystravion.com, y compris textes, images et graphismes, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de ralystravion. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable expose à des poursuites.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute information ou fichier transmis doit être licite et ne saurait engager la responsabilité du prestataire en dehors de l’accompagnement nécessaire.
Droits sur les contenus utilisateurs:
L’utilisateur cède au prestataire le droit d’utiliser tout contenu transmis dans le strict cadre du service.
Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés (1978) et au RGPD, permettant à chaque abonné d’exercer ses droits d’accès, opposition et rectification. Politique de confidentialité
Mentions cautions et avertissement
Ce service ne constitue pas une sollicitation ni une recommandation personnalisée à investir.
Important:
Aucun résultat n’est garanti : les résultats varient selon la situation de l’abonné.
Limitation de responsabilité
ralystravion ne saurait être tenu responsable d’une inexécution ou de l’utilisation non conforme du service par l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur garantit ralystravion contre toute réclamation résultant d’une utilisation contraire aux présentes CGU.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, un recours amiable sera privilégié avant tout contentieux.
Arbitrage
Tout différend pourra être soumis à arbitrage ou à médiation par une autorité compétente désignée d’un commun accord.
Procédure confidentielle et sans effet suspensif sur l’abonnement.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si nécessaire.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit applicable et juridiction compétente
Seuls le droit français et les tribunaux de Paris sont reconnus comme compétents.
Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la résiliation du service à tout moment, selon les modalités de son abonnement.
Modifications
Toute évolution des conditions générales sera notifiée ou annoncée sur le site.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble.
Contrat intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre ralystravion et l’utilisateur.
Contact conditions générales
Pour toute question ou litige, veuillez nous contacter via le formulaire ou coordonnées affichées.
E-mail: content@ralystravion.com
Téléphone: +33 8 42-97-54-19
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’effet: 14 septembre 2025
Version: 1.3